Coronavirus et les assurances pour vos travailleurs - AG Employee Benefits

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Représentation visuelle du coronavirus

Publié le 20-04-2020

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Coronavirus (COVID-19) : que couvre votre assurance AG Employee Benefits ?

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Le coronavirus (COVID-19) a désormais atteint l’Europe et s'est donc transformé en véritable pandémie. Le gouvernement belge a dès lors pris des mesures drastiques. Dans ce cadre, plusieurs employeurs nous ont déjà posé de nombreuses questions sur les couvertures de leurs assurances chez AG Employee Benefits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de toutes ces questions. 

Cette page sera mise à jour à chaque fois qu'il y aura de nouveaux développements pertinents concernant le coronavirus​ (dernière mise à jour : 06/10/2020).

Vous pouvez d’ores et déjà rassurer vos travailleurs : ils sont parfaitement protégés, même en cas d’épidémie ou de pandémie. Et pas seulement par leur assurance hospitalisation.​​


ASSISTANCE À L'ÉTRANGER - Qu'advient-il de la couverture à l'étranger dans les différentes zones (verte, orange, rouge) ?

Si
votre travailleur se rend à l'étranger, conformément aux dispositions contractuelles, il sera couvert en cas de maladie, d'accident et de rapatriement.   
Toutefois, il est très important que votre employé, surtout dans les zones rouges mais aussi en dehors de ces zones, suive toujours strictement et complètement les instructions des autorités locales et belges (voir https://diplomatie.belgium.be/fr) . 

Les autorités soulignent que les voyageurs doivent être conscients que les nouveaux foyers de Covid à l'étranger peuvent avoir un impact majeur sur leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées. 
Pour les pays qui sont en rouge, les voyages vers ceux-ci sont fortement déconseillés par les autorités belges. Par ailleurs, les autorités du pays en question peuvent aussi interdire ou limiter les voyages non essentiels à partir de la Belgique (tests, quarantaine, ...).​

HOSPITALISATION​ - VIE/DÉCÈS - REVENU GARANTI - Qu'advient-il de mes couvertures d'assurances si mon collaborateur se retrouve en chômage temporaire en raison du coronavirus ?

En cas de chômage temporaire, le contrat de travail de votre collaborateur est suspendu. Dans des circonstances normales, en tant qu'employeur, vous devez signaler à AG le chômage temporaire d'un travailleur et le paiement des primes cesse.
   
Les circonstances actuelles sont tout sauf normales. C'est pourquoi, en cas de chômage temporaire à la suite du coronavirus (COVID-19), vous ne devez pas nous informer. Cela signifie que vos travailleurs restent affiliés aux assurances (pension complémentaire/hospitalisation/soins ambulatoires/revenu garanti/exonération de primes) que vous avez souscrites pour eux, et que les couvertures prévues dans le contrat sont maintenues. Le paiement des primes se poursuivra comme prévu, mais en tant qu'employeur, vous aurez la possibilité de reporter le paiement des primes pour les travailleurs concernés jusqu'au 30 septembre 2020.


Que prévoit la loi sur le chômage temporaire ? 

  • Les engagements collectifs de pension complémentaire, les assurances soins de santé (hospitalisation, frais ambulatoires), les assurances incapacité de travail (revenu garanti, exonération de primes) et les engagements de solidarité (notamment dans le cadre de plans sectoriels) seront automatiquement maintenus pour les travailleurs concernés pendant la période de chômage temporaire due à la crise du corona. Et ce, tant pour le chômage total que partiel en raison du coronavirus. 


  • Pour protéger au mieux vos travailleurs aujourd'hui, le maintien des garanties est le choix par défaut. Il n'est pas non plus nécessaire de prévoir des annexes aux différents règlements. Pour le moment, vous ne devez donc rien faire. Nous vous contacterons si nécessaire. 

Les solutions précitées s'appliquent également aux cotisations personnelles et à la couverture des membres de la famille des travailleurs concernés qui sont affiliés aux assurances complémentaires de soins de santé et/ou d'incapacité de travail de l'employeur. 

Nous vous conseillons d'informer suffisamment vos collaborateurs sur la décision que vous avez prise concernant les plans collectifs et le paiement de la prime.

MISE A JOUR : AG prolonge les mesures corona concernant la constitution de pension et les couvertures des risques jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
 
Aujourd'hui encore, de nombreuses entreprises ont recours à des mesures de chômage temporaire. Et la situation ne risque vraisemblablement pas de changer, même après le 30 septembre. Dès lors, AG a décidé de prolonger les mesures corona concernant la constitution de pension et les couvertures des risques jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. La constitution de pension et les couvertures des risques seront donc maintenues jusqu'à la fin de l'année, et ce, également pour vos travailleurs en chômage temporaire. La prolongation des mesures au-delà du 30 septembre n'est plus prévue par la loi : c'est une proposition d'AG. Elle implique donc une modification (temporaire) de votre régime de pension. En tant qu'organisateur, vous devez respecter les obligations découlant de la modification d'un régime de pension et informer vos affiliés de cette prolongation temporaire.​

MISE A JOUR : A partir du 1 octobre, la législation évolue concernant les conditions de chômage temporaire. En effet, vous aurez la possibilité de mettre vos employés en chômage temporaire "COVID" ou en chômage temporaire "normal". AG couvrira les deux types de chômage temporaire sans aucune distinction jusqu'au 31/12/2020. 

Pouvez-vous déroger à cette solution ?

En tant qu'employeur ou secteur, vous pouvez suspendre les garanties pendant la période de chômage temporaire due au coronavirus.

Si vous souhaitez suspendre les garanties pour les travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise du corona, veuillez nous en informer avant le 31 mai. Nous discuterons ensemble des modalités et mettrons fin au prélèvement des primes et aux couvertures correspondantes. Cela signifie que si votre collaborateur souhaite faire appel à votre (vos) assurance(s) chez AG Employee Benefits durant cette période, il n'y aura ni remboursement, ni intervention. Tenez également compte des formalités et de toutes les obligations légales envers votre collaborateur, comme celle de l'informer de la possibilité de souscrire une continuation individuelle de l'assurance hospitalisation (Loi Verwilghen). Assurez-vous donc d'informer vos employés si vous décidez de suspendre leurs couvertures.

Cette mesure exceptionnelle est mise en place car cette situation inédite appelle des solutions positives. Avec vous, nous pouvons ainsi protéger et rassurer vos travailleurs du mieux possible. De plus, cette mesure vous épargne, ainsi qu'à vos collègues, beaucoup de tracasseries administratives. La mesure est valable jusqu'au 30 septembre​ 2020 et sera réévaluée en fonction des mesures prises par les autorités.

HOSPITALISATION - VIE/DÉCÈS - REVENU GARANTI - Que se
passe-t-il avec les couvertures de mes assurances si mon travailleur prend un congé parental corona ?

Suite à la crise du coronavirus et à la fermeture des écoles, les parents qui ont un enfant de moins de 12 ans ou un enfant handicapé de moins de 21 ans pourront désormais prendre un congé parental corona jusqu’au 30 juin 2020. AG considère le congé parental corona comme un congé parental traditionnel. Cela signifie que les règles relatives à un congé parental traditionnel sont également applicables dans le cas d’un congé parental corona. ​

Veillez donc à bien informer votre collaborateur des conséquences éventuelles de ce congé sur ses assurances (pension, décès, hospitalisation, revenu garanti et exonération de primes).​


SOINS DE SANTÉ – Les frais médicaux liés aux épidémies et pandémies telles que le coronavirus (COVID-19) sont-ils couverts par l’assurance hospitalisation ?​

Toutes les assurances hospitalisation d’AG Employee Benefits remboursent ces frais médicaux.​ Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant qu’il soit question d’une hospitalisation.

Le traitement doit avoir un caractère curatif et être légalement reconnu par la Sécurité Sociale belge.  

Si vous avez souscrit une assurance soins ambulatoires​​ pour vos travailleurs, leurs frais médicaux hors hospitalisation seront également couverts s’ils répondent aux conditions précitées.​


SOINS DE SANTÉ – Les frais de dépistage et de test du coronavirus sont-ils aussi remboursés ?

Si vous avez souscrit une assurance hospitalisation pour vos travailleurs chez AG Employee Benefits, les frais de ces traitements seront remboursés s’ils sont un élément essentiel d’un traitement curatif, s’ils sont réalisés par un médecin légalement agréé et s’ils sont repris dans le cadre légal de la Sécurité Sociale belge.  

Les dépistages purement préventifs – sauf le dépistage du cancer du côlon – ne répondent pas à ces conditions et ne sont donc pas couverts par nos polices.

MISE A JOUR : Les contrats d’assurances Hospitalisation AG, ne prévoient pas de remboursements pour les tests effectués en soins ambulatoire.

Les tests COVID sont remboursés par l’INAMI sous certains critères (sauf pour un voyage à l'étranger).

Voici les remboursements prévus par l'INAMI pour les tests COVID-19:​

  • Pour le test de détection moléculaire (PCR) : remboursement de 46,81 EUR.

  • Pour le test de détection d’anticorps (test sérologique) : remboursement de 9,60 EUR.

  • Pour le test de détection d’antigènes : remboursement de 16,72 EUR.

Ces montants incluent tous les frais liés au test : le matériel de prélèvement, l’appareillage, les réactifs, les frais d’investissement, la surveillance de la qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport, etc.


SOINS DE SANTÉ - Dans cette situation exceptionnelle, une grande partie du corps médical est autorisée à faire des consultations téléphoniques pour les patients présentant des symptômes d'infection au coronavirus. Ces téléconsultations sont-elles remboursées ?

Les téléconsultations sont temporairement reconnues par l'INAMI comme des consultations spécifiques. Les frais pour les consultations chez le médecin traitant sont directement réglés avec la mutuelle du patient. Ces consultations se font sans ticket modérateur ou frais additionnels. Le patient ne doit rien payer donc AG ne doit pas rembourser de quote-part personnelle.

Les conditions de remboursement habituelles s’appliquent pour les autres consultations. Ainsi, les soins doivent toujours être prescrits par un médecin dans le cadre d’un trajet curatif reconnu par l’INAMI. Et le remboursement éventuel ainsi que le montant de l’intervention dépendent du type de plan (hospitalisation ou soins ambulatoires).   


SOINS DE SANTÉ – Quid si mon travailleur est mis en quarantaine en raison du coronavirus ? Est-il couvert par l’assurance hospitalisation ?

Si votre travailleur doit être mis en quarantaine pendant une certaine période à cause du coronavirus sans qu’il soit malade, ces frais ne seront pas couverts par l’assurance hospitalisation. Ce séjour en quarantaine est en effet préventif, ce n’est pas une hospitalisation. En principe, les frais sont pris en charge par les autorités locales ou belges.   

Votre travailleur est/tombe malade et il doit être hospitalisé – avec ou sans quarantaine ? Dans ce cas, l’assurance hospitalisation remboursera les frais liés à l’hospitalisation. ​ 


SOINS DE SANTÉ - Les hôpitaux reportent les hospitalisations pour des infections ou des interventions non vitales afin de faire de la place aux patients atteints du coronavirus. Qu'est-ce que cela signifie pour le remboursement des soins médicaux ambulatoires précédant votre hospitalisation ?

Si l'admission prévue de votre collaborateur a été reportée en raison de la crise du coronavirus, AG remboursera temporairement les frais ambulatoires pour la période qui précède l'hospitalisation planifiée. Les frais médicaux ambulatoires exposés entre l'hospitalisation initialement prévue et la nouvelle date d'hospitalisation seront également remboursés temporairement. Les frais médicaux ambulatoires liés à l'hospitalisation, qui sont exposés durant ces périodes, seront indemnisés conformément aux conditions susmentionnées à condition que l'hospitalisation ait été déclarée au préalable à nos services médicaux (par exemple via Medi-Assistance).

Un exemple : supposons que l'hospitalisation de votre collaborateur, prévue pour le 1er avril 2020 ait été reportée par l'hôpital au 15 mai 2020 en raison des mesures liées au coronavirus. Si votre assurance hospitalisation prévoit une période de couverture d'un mois avant l'admission, elle remboursera les frais médicaux ambulatoires liés à l'hospitalisation qui ont été exposés entre le 1er mars 2020 et la nouvelle date d'hospitalisation fixée par l'hôpital, à savoir le 15 mai 2020. 

Nous demandons toutefois à votre collaborateur de nous informer le plus rapidement possible de la nouvelle date d'hospitalisation fixée par l'établissement.


REVENU GARANTI – Que se passe-t-il si mon travailleur est absent pour une longue durée en raison du coronavirus ? Qu’advient-il de son salaire ?

Si votre travailleur est malade et n’est pas en mesure de travailler pendant une longue période en raison du coronavirus, nous parlons d’une incapacité de travail

  • Le salaire est payé par l’employeur durant le premier mois de l’incapacité de travail.​
  • Ensuite, votre travailleur perçoit une intervention de la Sécurité Sociale belge. 
  • Si vous avez souscrit une assurance revenu garanti pour lui, dans ce cas, AG Employee Benefits verse un complément de salaire via l’assurance Income Care (en plus de la cotisation de la sécurité sociale). ​ 

Cette page vous propose davantage d’informations sur les couvertures en cas d’incapacité du travail et sur ce que vous pouvez faire pour accompagner au mieux vos travailleurs. ​ 


VIE/DÉCÈS – Et si le pire venait à arriver ? La garantie Décès de l’assurance de groupe sera-t-elle applicable ?

Dans le cas extrême d’un décès, la couverture décès complémentaire de nos assurances-vie liées à l’activité professionnelle (pension complémentaire du deuxième pilier) reste applicable. Les assurances de groupe d’AG Employee Benefits ne prévoient aucune exclusion en cas de décès à la suite d’une pandémie ou d’une épidémie. Si votre travailleur décède du coronavirus, son capital décès sera tout simplement versé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s). ​ 

Attention : si votre travailleur est absent pendant une longue durée et ne perçoit plus de salaire (incapacité de travail), le paiement des primes de l’assurance de groupe est souvent interrompu après un mois. Dans ce cas, la garantie décès complémentaire disparaît, sauf si vous aviez souscrit une garantie Exonération de Primes pour vos travailleurs.​

Avez-vous encore des questions ?​​

  • My Global Benefits permet à vos collaborateurs de trouver des informations détaillées sur les garanties de vos assurances chez AG Employee Benefits.​

  • Vous avez une question sur les couvertures de vos assurances ? En plus de My Global Benefits, vous pouvez toujours vous adresser directement à votre personne de contact habituelle chez AG Employee Benefits et/ou à votre courtier.


  • ​Cette page sera mise à jour à chaque fois qu'il y aura de nouveaux développements pertinents concernant le coronavirus..​