Employee Benefits
AG EB ONLINE
Publié le 31-03-2022
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Coronavirus (COVID-19) : que couvre votre assurance AG Employee Benefits ?
Le coronavirus (COVID-19) a atteint l’Europe et s'est transformé en véritable pandémie. Le gouvernement belge a pris des mesures drastiques. Dans ce cadre, plusieurs employeurs nous ont posé de nombreuses questions sur les couvertures de leurs assurances chez AG Employee Benefits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de toutes ces questions.
Cette page sera mise à jour à chaque fois qu'il y aura de nouveaux développements pertinents concernant le coronavirus (dernière mise à jour : 27/09/2022).
Le coronavirus (COVID-19) a atteint l’Europe et s'est transformé en véritable pandémie. Le gouvernement belge a pris des mesures drastiques. Dans ce cadre, plusieurs employeurs nous ont posé de nombreuses questions sur les couvertures de leurs assurances chez AG Employee Benefits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de toutes ces questions.
Cette page sera mise à jour à chaque fois qu'il y aura de nouveaux développements pertinents concernant le coronavirus (dernière mise à jour : 27/09/2022).
Vous pouvez rassurer vos travailleurs : ils sont parfaitement protégés, même en cas d’épidémie ou de pandémie. Et pas seulement par leur assurance hospitalisation.
MISE A JOUR - HOSPITALISATION - VIE/DÉCÈS - REVENU GARANTI - Qu'advennait-il de mes couvertures d'assurances si mon collaborateur se retrouvait en chômage temporaire en raison du coronavirus ?
La loi du 7 mai 2020 sur les mesures exceptionnelles en cas de chômage temporaire dû au COVID-19 prévoit que vos travailleurs en chômage temporaire à cause du coronavirus restent automatiquement affiliés aux assurances (pension complémentaire/hospitalisation/soins ambulatoires/revenu garanti/exonération de primes) que vous avez souscrites pour eux, et que les couvertures prévues dans le contrat soient maintenues jusqu'au 31 mars 2022. En tant qu’employeur, vous avez aussi la possibilité de reporter le paiement des primes pour les travailleurs concernés jusqu'au 31 mars 2022.
La poursuite de la constitution de pension et des couvertures de risques dans cette situation spécifique est fixée par la loi et n'implique pas de modification de l'engagement de pension. Toutefois, la loi stipule qu'une adaptation formelle des règlements de pension doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2022. L'« Annexe Pandémie COVID-19 » relève de cette obligation.
Cette annexe sera ajoutée à chaque règlement dans AG EB Online. Les employeurs qui ne disposent pas d'AG EB Online recevront l'avenant par courrier postal, en leur demandant de l'ajouter aux règlements de leurs plans de pension.
Cette adaptation formelle légalement obligatoire ne concerne que les plans de pension. Il n'y a donc pas d'impact sur les contrats en soins de santé.
HOSPITALISATION - REVENU GARANTI - Si votre travailleur se fait vacciner contre le COVID-19, est-il couvert par son assurance hospitalisation, soins ambulatoires, et/ou revenu garanti ?
HOSPITALISATION - La vaccination (pour tous les vaccins, dont le vaccin COVID-19) n’est pas couverte par l’assurance soins ambulatoires, ni par l’assurance hospitalisation. Néanmoins, si votre travailleur doit être hospitalisé suite à un problème éventuel lié à la vaccination au COVID-19, cette hospitalisation sera couverte par son assurance hospitalisation.
REVENU GARANTI - Si votre collaborateur se faisait vacciner contre le COVID-19 et si suite à cette injection, un évènement repris dans les garanties de l’assurance revenu garanti survenait et que votre employé se retrouvait en incapacité de travail suite à cet événement, celui-ci serait couvert par son assurance revenu garanti.
VIE/DÉCÈS - Si votre employé se faisait vacciner contre le COVID-19 et malheureusement, décédait suite à cette injection, son ou ses bénéficiaires auraient-ils droit à sa couverture décès ?
Si suite à la vaccination COVID-19, votre travailleur décédait suite à son injection, son ou ses bénéficiaires toucheraient sa couverture décès.
ASSISTANCE À L'ÉTRANGER - Qu'advient-il de la couverture à l'étranger dans les différentes zones (verte, orange, rouge) ?
Si votre travailleur se rend à l'étranger, conformément aux dispositions contractuelles, il sera couvert en cas de maladie, d'accident et de rapatriement.
Toutefois, il est très important que votre employé, surtout dans les zones rouges mais aussi en dehors de ces zones, suive toujours
strictement et complètement les instructions des autorités locales et belges (voir
https://diplomatie.belgium.be/fr) .
Les autorités soulignent que les voyageurs doivent être conscients que les nouveaux foyers de Covid à l'étranger peuvent avoir un impact majeur sur leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti
si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.
Pour les pays qui sont en rouge, les voyages vers ceux-ci sont fortement déconseillés par les autorités belges. Par ailleurs, les autorités du pays en question peuvent aussi interdire ou limiter les voyages non essentiels à partir de la Belgique (tests, quarantaine, ...).
HOSPITALISATION - VIE/DÉCÈS - REVENU GARANTI - Que se
passe-t-il avec les couvertures de mes assurances si mon travailleur prend un congé parental corona ?
passe-t-il avec les couvertures de mes assurances si mon travailleur prend un congé parental corona ?
Suite à la crise du coronavirus et à la fermeture des écoles, les
parents qui avaient un enfant de moins de 12 ans ou un enfant handicapé de moins de 21 ans
pouvaient prendre un congé parental corona jusqu’au 30 septembre 2020. Cette mesure n'a pas été prolongée.
AG considère le congé parental corona
comme un congé parental traditionnel. Cela signifie que
les règles relatives à un congé parental traditionnel sont également applicables dans le cas d’un congé parental corona.
Veillez donc à
bien informer votre collaborateur des conséquences éventuelles de ce congé sur ses assurances (pension, décès, hospitalisation, revenu garanti et exonération de primes).
SOINS DE SANTÉ – Les frais médicaux liés aux épidémies et pandémies telles que le coronavirus (COVID-19) sont-ils couverts par l’assurance hospitalisation ?
Toutes les
assurances hospitalisation d’AG Employee Benefits remboursent ces frais médicaux. Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant qu’il soit question d’une hospitalisation.
Le traitement doit avoir un
caractère curatif et être légalement reconnu par la Sécurité Sociale belge.
Si vous avez souscrit une
assurance soins ambulatoires pour vos travailleurs, leurs frais médicaux hors hospitalisation seront également couverts s’ils répondent aux conditions précitées.
SOINS DE SANTÉ – Les frais de dépistage et de test du coronavirus sont-ils aussi remboursés ?
Si vous avez souscrit une assurance hospitalisation pour vos travailleurs chez AG Employee Benefits, les frais de ces traitements seront
remboursés s’ils sont un élément essentiel d’un traitement curatif, s’ils sont réalisés par un médecin légalement agréé et s’ils sont repris dans le cadre légal de la Sécurité Sociale belge.
Les dépistages purement préventifs – sauf le dépistage du cancer du côlon – ne répondent pas à ces conditions et ne sont donc
pas couverts par nos polices.
Les contrats d’assurances Hospitalisation AG, ne prévoient pas de remboursements pour les tests effectués en soins ambulatoire.
Les tests COVID sont remboursés par l’INAMI sous certains critères (sauf pour un voyage à l'étranger).
Voici les remboursements prévus par l'INAMI pour les tests COVID-19:
Les tests COVID sont remboursés par l’INAMI sous certains critères (sauf pour un voyage à l'étranger).
Voici les remboursements prévus par l'INAMI pour les tests COVID-19:
- Pour le test de détection moléculaire (PCR) : remboursement de 46,81 EUR.
- Pour le test de détection d’anticorps (test sérologique) : remboursement de 9,60 EUR.
- Pour le test de détection d’antigènes : remboursement de 16,72 EUR.
Ces montants incluent tous les frais liés au test : le matériel de prélèvement, l’appareillage, les réactifs, les frais d’investissement, la surveillance de la qualité, les frais de personnel, la supervision, le matériel de protection, les frais de transport, etc.
SOINS DE SANTÉ - Dans cette situation exceptionnelle, une grande partie du corps médical est autorisée à faire des consultations téléphoniques pour les patients présentant des symptômes d'infection au coronavirus. Ces téléconsultations sont-elles remboursées ?
Les téléconsultations sont temporairement reconnues par l'INAMI comme des consultations spécifiques. Les frais pour les consultations chez le médecin traitant sont directement réglés avec la mutuelle du patient.
Ces consultations se font sans ticket modérateur ou frais additionnels. Le patient ne doit rien payer donc AG ne doit pas rembourser de quote-part personnelle.
Les conditions de remboursement habituelles s’appliquent pour les autres consultations. Ainsi, les soins doivent toujours être prescrits par un médecin dans le cadre d’un trajet curatif reconnu par l’INAMI. Et le remboursement éventuel ainsi que le montant de l’intervention dépendent du type de plan (hospitalisation ou soins ambulatoires).
SOINS DE SANTÉ – Quid si mon travailleur est mis en quarantaine en raison du coronavirus ? Est-il couvert par l’assurance hospitalisation ?
Si votre travailleur doit être mis en
quarantaine pendant une certaine période à cause du coronavirus
sans qu’il soit malade, ces frais
ne seront pas couverts par l’assurance hospitalisation. Ce séjour en quarantaine est en effet préventif, ce n’est pas une hospitalisation. En principe, les frais sont pris en charge par les autorités locales ou belges.
Votre travailleur est/tombe malade et il doit être hospitalisé – avec ou sans quarantaine ? Dans ce cas, l’assurance hospitalisation remboursera les frais liés à l’hospitalisation.
SOINS DE SANTÉ - Les hôpitaux reportent les hospitalisations pour des infections ou des interventions non vitales afin de faire de la place aux patients atteints du coronavirus. Qu'est-ce que cela signifie pour le remboursement des soins médicaux ambulatoires précédant votre hospitalisation ?
Si l'admission prévue de votre collaborateur a été reportée en raison de la crise du coronavirus,
AG remboursera temporairement les frais ambulatoires pour la période qui précède l'hospitalisation planifiée. Les frais médicaux ambulatoires exposés entre l'hospitalisation initialement prévue et la nouvelle date d'hospitalisation seront également remboursés temporairement. Les frais médicaux ambulatoires liés à l'hospitalisation, qui sont exposés durant ces périodes, seront indemnisés conformément aux conditions susmentionnées à condition que l'hospitalisation ait été déclarée au préalable à nos services médicaux (par exemple via Medi-Assistance).
Un exemple : supposons que l'hospitalisation de votre collaborateur, prévue pour le 15 décembre 2020 ait été reportée par l'hôpital au 15 janvier 2021 en raison des mesures liées au coronavirus. Si votre assurance hospitalisation prévoit une période de couverture d'un mois avant l'admission, elle remboursera les frais médicaux ambulatoires liés à l'hospitalisation qui ont été exposés entre le 15 novembre 2020 et la nouvelle date d'hospitalisation fixée par l'hôpital, à savoir le 15 janvier 2021.
Nous demandons toutefois à votre collaborateur de
nous informer le plus rapidement possible de la nouvelle date d'hospitalisation fixée par l'établissement.
REVENU GARANTI – Que se passe-t-il si mon travailleur est absent pour une longue durée en raison du coronavirus ? Qu’advient-il de son salaire ?
Si votre travailleur est malade et n’est pas en mesure de travailler pendant une longue période en raison du coronavirus, nous parlons d’une
incapacité de travail.
- Le salaire est payé par l’employeur durant le premier mois de l’incapacité de travail.
- Ensuite, votre travailleur perçoit une intervention de la Sécurité Sociale belge.
- Si vous avez souscrit une assurance revenu garanti pour lui, dans ce cas, AG Employee Benefits verse un complément de salaire via l’assurance Income Care (en plus de la cotisation de la sécurité sociale).
Cette page vous propose davantage d’informations sur les couvertures en cas d’incapacité du travail et sur ce que vous pouvez faire pour accompagner au mieux vos travailleurs.
VIE/DÉCÈS – Et si le pire venait à arriver ? La garantie Décès de l’assurance de groupe sera-t-elle applicable ?
Dans le cas extrême d’un décès, la couverture décès complémentaire de nos assurances-vie liées à l’activité professionnelle (pension complémentaire du deuxième pilier) reste applicable. Les assurances de groupe d’AG Employee Benefits ne prévoient aucune exclusion en cas de décès à la suite d’une pandémie ou d’une épidémie.
Si votre travailleur décède du coronavirus, son capital décès sera tout simplement versé au(x) bénéficiaire(s) prévu(s).
Attention : si votre travailleur est absent pendant une longue durée et ne perçoit plus de salaire (incapacité de travail), le paiement des primes de l’assurance de groupe est souvent interrompu après un mois. Dans ce cas, la garantie décès complémentaire disparaît, sauf si vous aviez souscrit une garantie Exonération de Primes pour vos travailleurs.
Avez-vous encore des questions ?
- My Global Benefits permet à vos collaborateurs de trouver des informations détaillées sur les garanties de vos assurances chez AG Employee Benefits.
-
Vous avez une question sur les couvertures de vos assurances ? En plus de My Global Benefits, vous pouvez toujours vous adresser directement à votre
personne de contact habituelle chez AG Employee Benefits et/ou à votre courtier.
- Le site du Gouvernement fédéral regroupe les informations les plus récentes et les mises à jour relatives au coronavirus.
- Cette page sera mise à jour à chaque fois qu'il y aura de nouveaux développements pertinents concernant le coronavirus..
