Un de vos collaborateurs demande le paiement de son assurance de groupe

Les différentes étapes du paiement de l’assurance de groupe

1. Votre collaborateur a des contacts avec le Service Fédéral des Pensions (SFP) pour confirmer son départ à la pension

Votre collaborateur ne doit pas faire la demande auprès du SFP :

• s’il prend sa pension à l’âge légal (actuellement 65 ans, à partir de 2025 66 ans et à partir de 2030 67 ans) ;
  et
• s’il a travaillé comme salarié ou indépendant en Belgique ;
  et
• s’il réside actuellement en Belgique.

Si votre employé répond aux trois conditions ci-dessus, le SFP prendra directement contact avec lui pour fixer la date de son départ. Dans tous les autres cas, votre collaborateur devra introduire une demande auprès du SFP.

2. Le SFP communique la date de son départ à la pension légale à AG

Le SFP fournit alors toutes les informations concernant votre collaborateur à AG pour que nous puissions démarrer le processus de paiement de l’assurance de groupe.

En tant qu’employeur, vous ne devez encore rien nous envoyer.

   
3. AG envoie un courrier à votre collaborateur avec les modalités pratiques pour que celui-ci puisse recevoir le paiement de son assurance de groupe 

Votre employé recevra une lettre de notre part pour l’ensemble de ses plans chez AG (plans dormants et plan actif) au plus tôt 2 mois et demi avant son départ à la pension. Dans cette lettre, nous lui demandons de nous fournir quelques informations comme son numéro de compte bancaire.

Votre collaborateur devra également remplir des formulaires en fonction de sa situation personnelle comme :

Demande de versement de votre pension complémentaire
L'attestation d'activité effective *
Montant restant dû dans le cadre du prêt hypothécaire
Liquidation à l’étranger de prestations provenant d’une assurance de groupe
Confirmation des coordonnées du numéro de compte bancaire​​​​​​

L’assuré peut nous communiquer ces informations de deux manières :

• Via notre plateforme MyAG Employee Benefits: cette plateforme reste l’option la plus facile et la plus efficace.
• Si vous ne disposez pas de la plateforme MyAG Employee Benefits, votre collaborateur pourra également nous communiquer ces informations sous format papier ou via mail.

À ce moment-là, votre collaborateur pourra aussi choisir entre un paiement sous forme de capital versé en une seule traite ou sous forme d’une rente périodique. 

Vous souhaitez aider l’un de vos collaborateurs ? Consultez MyAG Employee Benefits pour plus d’informations.

4. AG procède au paiement de la pension complémentaire

Une fois que nous disposons de toutes les informations, nous les contrôlons et dans certains cas, nous demandons des informations supplémentaires.

Si nous obtenons l’ensemble des informations correctes 3 semaines avant la date du départ à la pension, nous nous engageons à verser l’argent sur le compte de l’assuré dans le mois qui suit son départ à la retraite.

Si votre collaborateur choisit de recevoir son capital en une seule traite (choix le plus fréquent chez les affiliés), nous lui enverrons un avis de liquidation avec le détail du montant payé. Par contre, si votre employé opte pour la rente périodique, celui-ci recevra un brevet de rente avec le détail du montant de la rente payée.

Consultez MyAG Employee Benefits pour obtenir plus d’information sur le processus de paiement.

5. AG envoie une fiche fiscale à votre collaborateur

L'année suivante, nous donnons à l'assuré une fiche fiscale pour l’aider à remplir sa déclaration d’impôts.

Et l’assurance hospitalisation ?

Lorsqu’un employé quitte son employeur, celui-ci perd son assurance hospitalisation liée à son activité professionnelle. Néanmoins, il peut reprendre cette assurance à titre individuel. C’est une garantie prévue par la loi Verwilghen. En tant qu’employeur, vous êtes donc légalement obligé d’informer votre collaborateur de cette possibilité.

Votre collaborateur pourra reprendre son assurance sans formalités médicales si celui-ci était affilié depuis plus de 2 ans et de manière continue à une assurance hospitalisation.

Cependant, votre employé dispose de 30 jours suivant son départ pour demander la prolongation de son assurance à titre individuel. Pour ce faire, votre travailleur et vous-même devrez signer ce document et ensuite, en tant qu'employeur, vous devrez le renvoyer à AG.