comment mettre en place un plan bonus ? - AG Employee Benefits

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Un plan bonus contribue à la satisfaction de vos collaborateurs

Publié le 17-09-2020

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Comment mettre en place un plan bonus adapté à votre entreprise ?

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Le plan bonus est fiscalement avantageux pour vous ainsi que pour vos collaborateurs mais il vous offre également une grande flexibilité. Cette flexibilité vous permet de créer au sein de votre entreprise un système de rémunération qui répond aux attentes de tous vos collaborateurs. Mais comment mettre en place un plan bonus adapté à votre entreprise ?

Petit rappel : pourquoi choisir un plan bonus ?

  • Le plan​ bonus est l’une des formes de rémunération ​les plus attractives fiscalement, pour vous, mais également pour vos employés.
  • Sous certaines conditions, vos collaborateurs peuvent directement bénéficier de leur plan bonus. En effet, ils peuvent prendre une avance sur le capital constitué de cette assurance de groupe pour financer un bien immobilier.    
  • La flexibilité du plan bonus vous permet de créer une forme de rémunération adaptée à vos besoins ainsi qu’à ceux de vos travailleurs. 

La mise en place de votre plan bonus en trois étapes

Vu que le plan bonus peut être une assurance de groupe ou un engagement individuel de pension, la mise en place de ce plan s’accompagne de certaines règles à respecter. Retrouvez ci-dessous les éléments à prendre en compte lors de l’instauration de ce plan bonus au sein de votre entreprise.

1.  Déterminez un groupe cible pour votre plan bonus  
 
Avant même d’introduire un plan bonus au sein de votre entreprise, vous devez déterminer la catégorie de personnel qui pourra bénéficier de cet avantage. 

  • Cette catégorie de personnel doit être licite et basée sur des critères objectifs.​
  • Elle ne doit en aucun cas donner lieu à des discriminations entre les employés.
  • Le plan bonus peut être accordé à des types de catégories de personnel comme les cadres, la direction, le personnel engagé à partir d’une certaine date…

2.  Déterminez les objectifs à atteindre pour bénéficier de la prime du plan bonus 

En tant qu’employeur, vous devez établir une politique interne de bonus qui se base sur les éléments ci-dessous. Nous vous conseillons d’ajouter également, dans cette politique interne, des règles pour des situations spécifiques comme le travail à temps partiel, l’incapacité de travail, l’entrée en service et le départ d’un collaborateur pendant l’année en cours…​

  • Déterminez des objectifs mesurables ​ 
 Vous devez définir des critères objectifs et mesurables. Ceux-ci peuvent être des éléments quantitatifs et/ou qualitatifs.​

  • Mettez en place une prime régulière  
La prime doit être régulière. Notez toutefois que l’octroi de la prime dépend bien évidemment de la réalisation ou non des objectifs repris dans le règlement interne.​

  • Définissez une clé de répartition
Vous pouvez également définir une clé de répartition. Par exemple, vous pouvez verser une partie du bonus acquis dans un plan de pension bonus et une autre partie dans un bonus en cash et vous pouvez déterminer que la partie destinée au plan bonus augmentera en fonction des critères objectifs comme l’ancienneté.​
 

3.  Prenez en compte les règles à respecter lors de la mise en place de votre plan bonus

Si vous souhaitez introduire un plan bonus au sein de votre entreprise ou convertir un bonus ou un autre avantage en cash existants en plan bonus, vous devez respecter certains éléments. Dans tous les cas, vous devez respecter les règles prévues dans la loi sur les pensions complémentaires (LPC) et vérifier que la prime de votre plan bonus respecte la règle des 80 %. ​ 

  • Vérifiez que la prime de votre plan bonus respecte la règle des 80 %  
Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale sur les primes de votre plan bonus si la règle des 80% est respecté. Cette règle stipule que la somme de la pension légale et la pension complémentaire (2e pilier) ne doit pas être supérieure à 80 % du dernier salaire brut au moment de la pension du bénéficiaire. ​

  • Prenez en compte le droit de refus de vos employés​
Les personnes de la catégorie de personnel concernée qui sont employés  au moment de l'instauration  du plan bonus peuvent refuser d'y adhérer. Par contre, les nouveaux collaborateurs qui sont arrivés après l’introduction du plan bonus seront obligés d’y adhérer. ​


Vous voulez convertir un bonus ou un autre avantage en cash existants en plan bonus ?

  • Modifiez les conditions de travail de vos employés concernés  
Dans ce cas, vous effectuez un changement dans le contrat de travail des employés concernés. Ceux-ci doivent donc donner leur accord pour pouvoir effectuer ce changement dans leurs conditions de travail. La modification des conditions de travail doit être inscrite dans la source de droit qui décrit les modalités de la politique bonus existante.   ​ 

  • Effectuez la conversion formelle avant le début de l’année de prestation
Pour des raisons fiscales et sociales, la conversion formelle doit avoir lieu avant le début de l'année de prestation. 


En résumé :​ comment mettre en place un plan bonus adapté à votre entreprise ?

  • Déterminez le groupe cible de votre plan bonus sur base de critères objectifs sans créer de discriminations entre les employés.​

  • Déterminez les objectifs à atteindre pour bénéficier de la prime du plan bonus en définissant des critères objectifs et mesurables. Toutes les règles mises en place dans votre plan bonus doivent être inscrites dans votre politique interne.​

  • Tenez compte de certaines règles à respecter : les procédures prévues dans la LPC, les dispositions fiscales relatives à la règle des 80% et les règles imposées par le droit du travail.




Vous voulez plus d’informations sur le plan bonus chez AG ?​

Consultez la page produit « Plan bonus : votre atout lors des évaluations » ou contactez sans engagement l'un de nos sales managers. Ils vous donneront avec plaisir plus de détails.