Directive portabilité - annexe - AG Employee Benefits
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Publié le 21-12-2018

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Directive Portabilité : annexe à votre règlement de pension

Vous avez certainement déjà entendu parler de la directive européenne sur la transférabilité des droits de pension complémentaire. Cette directive a modifié la loi relative aux pensions complémentaires (LPC).

​Vous trouvez plus d’infos sur les principaux changements de cette directive dans deux articles récemment parus dans cette newsletter :

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Petit rappel

Ces nouvelles règles concernant l’affiliation et l’acquisition immédiates des droits de pension complémentaires entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles valent à la fois pour les nouveaux travailleurs et pour ceux déjà en service.

AG Insurance prend des mesures pour appliquer ce changement de législation dès le 1er janvier 2019. L’une d’entre elles est l’adaptation des textes des règlements de pension.

Dans ce cadre, un avenant à votre contrat est à votre disposition sur AG EB Online (1) ou vous sera envoyé prochainement. Que prévoit-il ?
L’avenant adapte le règlement de pension pour l’aligner sur la législation modifiée en ce qui concerne l’affiliation et l’acquisition immédiates des droits de pension complémentaires.

 

Et concrètement ?

L’avenant s’applique à vos règlements de pension pour salariés prévoyant des conditions à l’affiliation ou à l’acquisition de droits de pension complémentaires. Si votre règlement de pension ne prévoit pas de telles conditions, cet avenant ne modifie rien.

L’avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Il concerne les modifications imposées par la loi. Il ne doit pas être signé.

Dans le cadre de la nouvelle législation, nous vous invitons à fournir les informations suivantes dès le 1er janvier 2019 :

  • Les données des travailleurs affiliés qui entreront en service après le 1er janvier 2019  
  • Les données des travailleurs qui sont en service au 1er janvier 2019 mais qui ne sont pas encore affiliés à l’engagement de pension (parce qu’au 31 décembre 2018, ils ne répondaient pas encore aux conditions d’affiliation relatives à l’âge et/ou à l’ancienneté).

Vous pouvez transmettre ces informations par la voie habituelle (c.-à-d. par le canal habituel que vous utilisez pour nous communiquer les données pour la gestion de votre engagement de pension).

 

Des questions ?

Votre personne de contact habituelle se tient bien entendu à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.


 

1 Vous ne connaissez pas encore AG EB Online ? Découvrez ici cette plateforme qui facilite votre gestion administrative.