Portability suite - AG Employee Benefits

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Publié le 31-10-2018

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Directive « Portability » (suite)

En juin, nous évoquions l’impact de la transposition en droit belge de cette directive. Dans cette édition, nous venons vous préciser les conséquences de cette évolution sur votre engagement de pension complémentaire.


La loi du 27 juin 2018 transpose cette directive en droit belge. Les points essentiels de cette loi sont la suppression du délai d’attente et de la période d’acquisition à partir du 1er janvier 2019. Ceci signifie qu’à partir de cette date :

  • Les personnes qui entrent en service seront affiliées immédiatement et ne devront par exemple plus attendre l’âge de 25 ans.
  • Les droits acquis seront constitués dès l’affiliation.
    Toutefois, si le montant des réserves acquises à la date du départ à la retraite est inférieur ou égal à 150 euros, la loi prévoit que l'affilié ne peut choisir ce qu'il advient de ses réserves acquises, sauf disposition contraire du règlement de pension. Celles-ci restent auprès de l'institution de pension de l'assurance de groupe de l'employeur précédent.
    En pratique, selon votre règlement de pension chez AG Insurance, chaque affilié reçoit, en cas de sortie, les mêmes possibilités de choix quant à la destination de ses réserves acquises, quel qu'en soit le montant.
  • Les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2019 et qui, selon l’ancienne législation, ne répondaient pas aux conditions d’affiliation et/ou de constitution de droits à pension complémentaire seront affiliées et/ou verront les droits constitués (depuis la date d’affiliation) au 1er janvier 2019.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'annexe que nous ajouterons à votre plan de pension à partir de fin 2018.

Votre personne de contact habituelle se tient bien entendu à votre disposition pour toute question éventuelle.