Employee Benefits
AG EB ONLINE
Publié le 12-09-2019
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CP 200 et pouvoir d'achat : comment l’augmenter ?
À partir du 1er septembre 2019, le pouvoir d'achat des employés de la CP 200 augmente en raison d'une augmentation de leur salaire brut de 1,1%. La manière dont vos employés peuvent obtenir cette augmentation dépend de la situation des employés et/ou des ouvriers de votre entreprise.
À partir du 1er septembre 2019, le pouvoir d'achat des employés de la CP 200 augmente en raison d'une augmentation de leur salaire brut de 1,1%. La manière dont vos employés peuvent obtenir cette augmentation dépend de la situation des employés et/ou des ouvriers de votre entreprise.
Statut unique
Dans la convention collective (CCT) du 1er juillet 2019, un accord a été conclu pour augmenter le pouvoir d'achat des employés de la Commission Paritaire des employés (CP 200). Cette CCT propose d'utiliser l'augmentation du pouvoir d'achat pour éliminer progressivement les différences existantes entre ouvriers et employés dans le domaine des pensions complémentaires.
Sous réserve d'exceptions, il n’est plus autorisé depuis le 1er janvier 2015 de faire une différence de traitement entre ouvriers et employés dans les nouveaux plans de pension. Pour les plans de pension existants, il n’est plus permis d’introduire une nouvelle différence de traitement entre ouvriers et employés. Le deadline pour l’harmonisation stipulé dans la LPC (loi sur les pensions complémentaires) est normalement le 1er janvier 2025.
Quid pour la CP 200 ?
| Vous n’occupez que des employés ? | | Vous tombez sous le régime général de la CCT, qui prévoit l’augmentation du salaire brut de 1,1 %. Vous pouvez aussi proposer cette augmentation à vos employés sous la forme d’un avantage équivalent. Il s’agit en fait d’une transformation de la prestation dans les conditions prévues par la CCT. Ceci permet d’optimaliser la valeur nette de l’augmentation via par exemple des assurances de groupe ou des assurances soins de santé (hospitalisation, soins dentaires ou ambulatoires, …) |
| Vous occupez des employés et des ouvriers dans la même activité d’entreprise ? | Vos employés ont une pension complémentaire plus avantageuse que vos ouvriers ? | Vous tombez sous le régime général de la CCT, qui prévoit l’augmentation du salaire brut de 1,1 %. Vous pouvez aussi proposer cette augmentation à vos employés sous la forme d’un avantage équivalent. Il s’agit en fait d’une transformation de la prestation dans les conditions prévues par la CCT. Ceci permet d’optimaliser la valeur nette de l’augmentation via par exemple des assurances soins de santé (hospitalisation, soins ambulatoires ou dentaires, …) |
| Vous occupez des employés et des ouvriers dans la même activité d’entreprise ? | Vos ouvriers ont une pension complémentaire plus avantageuse que vos employés ? |
Vous tombez sous le
régime particulier de la CCT, qui vise à mettre en place un plan de pension pour éliminer la différence entre ouvriers et employés. Ce plan de pension peut être conclu au niveau de l’entreprise ou au niveau de leur activité d’entreprise au sein de la CP200. En attendant l’instauration d’un plan de pension, une
prime annuelle temporaire correspondant à l’augmentation salariale de 1,1 % sera octroyée à vos employés.
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Des questions ?
Adressez-vous à votre personne de contact habituelle au sein d’AG Employee Benefits.
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