Dans un premier temps, la balle se trouve dans le camp des différents secteurs. Ils doivent veiller à ne
pas ajouter de discriminations supplémentaires et réduire ou supprimer celles qui existent. Les négociations sont actuellement en cours et devraient aboutir à des CCT au plus tard le 1er janvier 2023. Vous disposerez ensuite d’une période de deux ans pour mener à bien cette harmonisation au sein de votre entreprise. Ce qui vous laisse
très peu de temps.
Si vous attendez que les partenaires sociaux de votre secteur finalisent leur trajet d’harmonisation pour entamer votre propre trajet obligatoire, vous risquez fort d’être pris de court. En effet,
négocier avec soin des conditions de travail prend du temps. Il est donc préférable de ne pas attendre pour entamer votre trajet d’harmonisation.
Il n’existe pas de trajet standard :
c’est à vous de le concevoir. Il s’agit d’une démarche propre à votre entreprise. Aux côtés de juristes et d’actuaires, vous déterminez le cadre pour les négociations avec les partenaires sociaux. Naturellement, vous devez dans un premier temps identifier les différences qui existent entre ouvriers et employés.
Vous pouvez également établir un
schéma avec les possibilités d’harmonisation. Si la cotisation de pension de vos ouvriers est inférieure à celle de vos employés, vous pouvez par exemple l’augmenter progressivement chaque année pour atteindre le même niveau en 2025.
En attendant de vous attaquer à vos plans de pension afin de supprimer ou réduire les différences entre ouvriers et employés, veillez à :
-
ne pas renforcer les différences existantes entre employés et ouvriers,
ou -
ne pas ajouter de nouvelles différences.
Donc, même si vous n’avez pas encore entamé de trajet d’harmonisation, soyez attentif à ne pas d’ores et déjà vous compliquer (encore un peu plus) la tâche.
Si votre entreprise applique des
classifications de fonction autres que ‘ouvriers’ ou ‘employés’ sur la base de critère objectifs, vous pouvez les utiliser dans votre plan de pension (art. 14 LPC). Assurez-vous toutefois de ne pas maintenir ou introduire de différences entre ouvriers et employés de manière indirecte. Vous pouvez utiliser des classifications de fonction objectives telles que Hay.
Vous souhaitez davantage d’informations sur cette situation ou vous désirez commencer à éliminer les différences de traitement entre employés et ouvriers dans vos plans de pension ? N’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact chez AG Employee Benefits.