GDPR applicable depuis le 25 mai 2018

Que faire pour être sûr que vos conditions contractuelles sont conformes à cette nouvelle législation ?

Le GDPR⁽¹⁾ est une règlementation qui modifie les règles en matière de protection de la vie privée et les harmonise pour tous les États membres de l’Union européenne.

En cette matière, AG Insurance a toujours accordé une attention spécifique afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel ainsi que le respect des lois et réglementations.

Avec la mise en application de GDPR, AG Insurance a transposé les nouvelles règles de protection de la vie privée dans sa politique de vie privée, ses procédures et ses systèmes.

AG Insurance a également nommé un Data Protection Officer (DPO) dont la mission est de surveiller minutieusement le respect de GDPR. 

Addendum : que faire en pratique ?

Pour mettre vos conditions contractuelles en conformité avec cette nouvelle législation, AG Insurance a envoyé récemment à l’ensemble de ses clients un addendum.

Vous avez été invité en tant qu’employeur à signer cet addendum et à nous le renvoyer via signature électronique, par e-mail ou par courrier.  Celui-ci sera ensuite annexé à vos documents contractuels.

En suivant cette procédure, vous aurez conformé votre entreprise à la nouvelle législation. Et de son côté AG Insurance aura respecté ses obligations en matière de compliance.

Autres adaptations

Un Q/A pour répondre à toutes vos questions

Cliquez sur ce lien pour obtenir les réponses aux questions le plus fréquemment posées concernant l'addendum distribué.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Privacy Notice.

(1) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), JO L 119/1 du 4 mai 2016.