Où et quand les faits de guerre sont-ils couverts ?

Qu'en est-il des garanties de votre plan AG Employee Benefits en cas de guerre ?
Voyez ici ce qu’il faut savoir lorsque vos employés voyagent ou séjournent à l'étranger.

Et quelles sont les garanties dont vous disposez au niveau de votre plan AG Employee Benefits ?

Dans le domaine des risques de guerre, trois garanties essentielles sont impactées : Soins de santé, Vie/Décès et Invalidité.

En Soins de santé, la garantie est mondiale.

Si l'assuré a besoin d'une aide médicale urgente ou d'une assistance lors d'un voyage privé ou professionnel à l'étranger, il peut faire appel à son assurance hospitalisation. Ceci s'applique également aux interventions médicales planifiées pour lesquelles l'assuré a reçu l'approbation de la mutuelle.

Que se passe-t-il si l’aide médicale urgente est la conséquence d’une guerre ou d'une guerre civile ?

Si le pays est en état de guerre, les maladies ou accidents provoqués par la guerre (ou la guerre civile) sont exclus de la garantie de soins de santé.

Les risques associés aux émeutes et aux troubles civils sont-ils couverts ?

Si, dans le pays visité, surviennent des émeutes, des troubles civils ou des actes de violence collective d'inspiration politique, idéologique ou sociale, les maladies ou accidents causés sont exclus de la garantie. À moins que l'assuré démontre :

qu’il n'y a pas participé activement ou 

qu'il était en état de légitime défense ou

qu'il a agi en vue de sauver des personnes ou des biens.

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En Vie/Décès, la garantie décès est effective dans le monde entier.

Tout décès est couvert s’il survient :

lors d’un voyage privé ou professionnel à l’étranger
et

résulte d’une cause naturelle ou d’un accident indépendant d’un événement de guerre.

Et si le décès est la conséquence d'une guerre ?

En règle générale, le décès dû à un événement de guerre, guerre civile ou d’un autre fait de même nature survenant lors d’un séjour privé ou professionnel à l’étranger n'est pas couvert.

Toutefois, si le décès survient durant un séjour (privé ou professionnel) à l'étranger, il y a lieu de distinguer deux cas :

si le conflit imprévisible éclate pendant le séjour, le risque est couvert pour autant que le bénéficiaire apporte la preuve que l'affilié ne participait pas activement aux hostilités

si l'affilié se rend dans un pays dans lequel il y a un conflit armé ou dans lequel un conflit prévisible éclate pendant son séjour, le risque peut être couvert pour autant que le bénéficiaire apporte la preuve que l'affilié ne participait pas activement aux hostilités.

Cette couverture fera alors l'objet d’une dérogation octroyée par AG Insurance et d'une surprime, à charge de l'employeur, mentionnée dans un avenant au contrat.

Les risques liés à des émeutes ou des troubles civils sont-ils couverts ?

Le risque de décès à la suite de tels événements n'est pas couvert.

Toutefois, le risque est couvert si les bénéficiaires démontrent :

soit que l'affilié n'y a pris aucune part active; 

soit qu'il se trouvait en état de légitime défense; 

soit qu'il est intervenu en vue du sauvetage de personnes ou de biens.

Comment apprécier le risque de guerre ?

Le risque de guerre est apprécié en fonction du pays de destination.

Les pays sont répartis en 4 listes (*) susceptibles d'être modifiées de jour en jour comprenant une couverture et une tarification différente. Les capitaux sous risque couverts sont limités à 250.000 EUR.

En Invalidité, la garantie invalidité est effective dans le monde entier.

Toute invalidité est couverte si elle survient :

lors d’un voyage privé ou professionnel à l’étranger
et

résultant d’une cause naturelle ou d’un accident indépendant d’un événement de guerre. 

Et si l’incapacité de travail est la conséquence d’une guerre ?

Les maladies ou accidents causés par un événement de guerre ne sont pas couverts.

Toutefois, si l'invalidité survient durant un séjour à l'étranger, il y a lieu de distinguer trois cas :

1. Si l'invalidité survient lors d'un voyage privé et résulte d'un événement de guerre, le risque sera couvert à condition que le bénéficiaire apporte la preuve qu'il ne participait pas activement aux hostilités
2. Si un conflit imprévisible éclate lors d'un voyage professionnel, le risque est couvert pour autant que le plan souscrit par l'employeur contienne la couverture accident du travail et pour autant que le bénéficiaire apporte la preuve que l'affilié ne participait pas activement aux hostilités
3. Si l'affilié se rend pour un voyage professionnel dans un pays dans lequel il y a un conflit armé ou dans lequel un conflit prévisible éclate pendant son séjour, le risque peut être couvert pour autant que le plan souscrit par son employeur contienne la couverture accident du travail et pour autant que le bénéficiaire apporte la preuve qu'il ne participait pas activement aux hostilités. Cette couverture fera alors l'objet d'une surprime, à charge de l'employeur, mentionnée dans un avenant au contrat.

Les risques liés à des émeutes ou des troubles civils sont-ils couverts ?

Le risque d'invalidité à la suite d'émeute, de troubles civils et de tous actes de violence collectifs d'inspiration politique, idéologique ou sociale, accompagnés ou non de rébellion contre l'Autorité ou tous pouvoirs concédés, n'est pas couvert.

Comment apprécier le risque de guerre ?

Le risque de guerre est apprécié en fonction du pays de destination.
Les pays sont répartis en quatre listes* susceptibles d'être modifiée de jour en jour comprenant une couverture et une tarification différente. La rente invalidité annuelle couverte est limitée à 12.500 EUR.

 
Quid en cas d'attentat terroriste ?

La garantie est accordée si les dispositions de la loi du 1er avril 2007 sur l'assurance contre la maladie contre les dommages causés par le terrorisme, à laquelle AG Insurance a adhéré, sont celles du Terrorism Reinsurance and Insurance Pool (ASBL TRIP). Votre personnel est alors couvert en Soins de santé, Vie/Décès et Invalidité.

Quelles dispositions prendre ?

Pour être couvert par les risques de guerre, l’employeur informera au préalable AG Insurance du prochain départ de son personnel vers un pays à risques afin d’adapter éventuellement la prime. 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à appeler votre personne de contact habituelle chez AG Employee Benefits.

* Liste des pays avec risques de guerre op 02/04​/2024​