Marchés en hausse : rendement minimum légal plus élevé

Qu'est-ce que la garantie de rendement minimum légale ?

Pour protéger les affiliés d'un régime de pension du deuxième pilier, la loi impose une garantie de rendement minimum (la garantie LPC) depuis 2016. La loi sur les pensions complémentaires (LPC) oblige les employeurs à garantir aux affiliés un rendement minimum au moment de leur départ à la pension ou lorsqu'ils transfèrent leurs réserves en quittant leur emploi. Dans les plans de pension à cotisations définies et de type « cash-balance », la garantie s'applique aux cotisations de l'employeur et du travailleur. Dans les plans à prestations définies, la garantie ne s'applique qu'aux cotisations des travailleurs.

Pourquoi la garantie LPC augmente-t-elle ?​

Depuis 2016, le rendement minimum légal du deuxième pilier de pension est déterminé chaque année le 1^er juin selon une formule fixée par la loi. Ce rendement entre ensuite en vigueur le 1^er janvier de l'année suivante. Le rendement minimum est équivalent à 85 % du rendement moyen au 1er juin sur les 24 derniers mois des OLO belges à dix ans, arrondi au 25 points de base le plus proche. La garantie LPC est assortie d'une limite inférieure de 1,75 % et d'une limite supérieure de 3,75 %. Fixé à 1,75 % en janvier 2016, ce rendement minimum est resté inchangé depuis lors en raison de la faiblesse des taux d'intérêt ces dernières années. Cependant, avec la remontée des taux sur le marché, la garantie LPC est pour la première fois revue à la hausse, à 2,50 %.

Comment vous acquitter de votre obligation ?

​​À partir du 1^er janvier 2025, la garantie minimal légale s'élèvera donc à 2,50 %. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de garantir ce rendement lorsqu'un de vos collaborateurs part à la pension ou quitte l'entreprise en transférant ses réserves. Si l'assureur de votre plan de pension n'atteint pas ce rendement, vous devrez combler la différence.

Mais ce n'est pas une fatalité. Si vous avez un plan de la branche 21, il y a de fortes chances que le nouveau rendement minimum ne s'applique qu'aux nouvelles primes à partir du 1^er janvier 2025. En termes techniques, on parle de méthode « horizontale ». En branche 23, le nouveau rendement minimum s'applique non seulement aux primes versées à partir du 1^er janvier 2025, mais aussi aux réserves constituées par le passé. C'est ce qu'on appelle la méthode « verticale ».​

Les solutions d'AG, un global pension player

​​Chez AG, nous privilégions un rendement solide et stable dans la gestion de votre plan de pension. Un portefeuille de la branche 21 bien géré nous permet d'offrir un taux d'intérêt garanti stable, complété par une éventuelle participation bénéficiaire. Dans le passé, nous avons par exemple obtenu des rendements totaux nets attrayants synonymes de tranquillité d'esprit. Avec la branche 23, nous visons un rendement à long terme certes plus volatil, mais aussi plus élevé. En outre, en tant que « global pension player », nous proposons des solutions hybrides qui vous permettent de combiner les deux options. Vous êtes aux commandes. Quel que soit votre choix, vous pouvez être sûr d'avoir frappé à la bonne porte chez AG.​

​Pension Forum - tout ce qu'il faut savoir sur la garantie LPC​

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