1. Votre collaborateur a des contacts avec le Service Fédéral des Pensions (SFP) pour confirmer son départ à la pension
Votre collaborateur ne doit pas faire la demande auprès du SFP :
-
s’il prend
sa pension à l’âge légal (actuellement 65 ans, à partir de 2025 66 ans et à partir de 2030 67 ans) ;
et -
s’il a travaillé comme
salarié ou indépendant en Belgique ;
et -
s’il réside
actuellement en Belgique.
Si votre employé répond aux trois conditions ci-dessus, le SFP prendra directement contact avec lui pour fixer la date de son départ. Dans tous les autres cas, votre collaborateur devra introduire une demande auprès du
SFP.
2. Le SFP communique la date de son départ à la pension légale à AG
Le SFP fournit alors toutes les informations concernant votre collaborateur à AG pour que nous puissions démarrer le processus de paiement de l’assurance de groupe.
En tant qu’employeur, vous ne devez encore rien nous envoyer.
3. AG envoie un courrier à votre collaborateur avec les modalités pratiques pour que celui-ci puisse recevoir le paiement de son assurance de groupe
Votre employé recevra une lettre de notre part pour l’ensemble de ses plans chez AG (plans dormants et plan actif) au plus tôt 2 mois et demi avant son départ à la pension. Dans cette lettre, nous lui demandons de nous fournir quelques informations comme son numéro de compte bancaire.
Votre collaborateur devra également remplir des formulaires en fonction de sa situation personnelle comme :
Demande de versement de votre pension complémentaire
L'attestation d'activité effective *
Montant restant dû dans le cadre du prêt hypothécaire
Liquidation à l’étranger de prestations provenant d’une assurance de groupe
Confirmation des coordonnées du numéro de compte bancaire
L’assuré peut nous communiquer ces informations de deux manières :
-
Via notre plateforme MyAG Employee Benefits: cette plateforme reste l’option la plus facile et la plus efficace.
-
Si vous ne disposez pas de la plateforme MyAG Employee Benefits, votre collaborateur pourra également nous communiquer ces informations sous format papier ou via mail.
Si votre employé remplit les conditions reprises dans
l’attestation d’activité effective, celui-ci vous demandera d’attester ce document afin qu’il puisse bénéficier d’une taxation avantageuse sur son capital d’assurance de groupe.
Compte tenu des circonstances actuelles, il n'est pas aisé, pour votre employé, de vous transmettre l'attestation d'activité effective. C'est pourquoi, AG a pensé à une solution efficace et rapide. En effet, vous avez, en tant qu'employeur, temporairement la possibilité d'envoyer à AG un e-mail qui confirme l'activité effective de votre employé et que celui-ci remplit bien les conditions. Votre collaborateur peut désormais signer lui-même l'attestation d'activité effective et vous n'avez qu'à nous envoyer un e-mail afin de l'attester. De fait, vous et votre collaborateur gagnez du temps tout en respectant les mesures exceptionnelles liées au COVID-19. Bien entendu, il s'agit ici d'une procédure nécessaire mais temporaire puisque par la suite, l'attestation d'activité effective sera réutilisée.
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À ce moment-là, votre collaborateur pourra aussi choisir entre un paiement sous forme de capital versé en une seule traite ou sous forme d’une rente périodique.
Vous souhaitez aider l’un de vos collaborateurs ?
Consultez MyAG Employee Benefits pour plus d’informations.
4. AG procède au paiement de la pension complémentaire
Une fois que nous disposons de toutes les informations, nous les contrôlons et dans certains cas, nous demandons des informations supplémentaires.
Si nous obtenons l’ensemble des informations correctes 3 semaines avant la date du départ à la pension, nous nous engageons à verser l’argent sur le compte de l’assuré dans le mois qui suit son départ à la retraite.
Si votre collaborateur choisit de recevoir son capital en une seule traite (choix le plus fréquent chez les affiliés), nous lui enverrons
un avis de liquidation avec le détail du montant payé. Par contre, si votre employé opte pour la rente périodique, celui-ci recevra un brevet de rente avec le détail du montant de la rente payée.
Consultez MyAG Employee Benefits pour obtenir plus d’information sur le processus de paiement.
5. AG envoie une fiche fiscale à votre collaborateur
L'année suivante, nous donnons à l'assuré une fiche fiscale pour l’aider à remplir sa déclaration d’impôts.