Un fonds de financement en branche 21 ou 23 ? - AG Employee Benefits

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Publié le 07-06-2018

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Un fonds de financement en branche 21 ou 23 ? À vous de choisir


Comme vous le savez probablement, la constitution d’un fonds de financement est obligatoire si vous avez souscrit une assurance de groupe pour vos travailleurs. Ce que vous ne savez peut-être pas, en revanche, c’est qu’AG Employee Benefits vous offre le choix entre la branche 21 et la branche 23 pour ce fonds de financement. Un choix de plus en plus rare sur le marché.


Qu’est-ce qu’un fonds de financement ?

Obligatoire depuis 1985, le fonds de financement sert à (pré-)financer les charges futures liées aux obligations de votre assurance de groupe.
Afin de répartir dans le temps le financement des futures charges de votre assurance de groupe, vous pouvez avoir recours à un fonds de financement actif. En fonction d’un plan de financement, vous versez des dotations périodiques dans le fonds de financement.


Gestion individuelle ou collective

Un fonds de financement actif peut être lié à un plan géré individuellement ou collectivement.

En gestion individuelle, vous financez vos obligations au niveau de l’affilié. Dans ce cadre, une ‘prime patronale’ est déterminée sur la base d’une série de paramètres (type de plan, tarif,…). La prime est calculée séparément pour chaque individu et une réserve individuelle est constituée. Les primes patronales sont prélevées périodiquement du fonds de financement pour être versées sur les comptes individuels.

En gestion collective, ce financement intervient au niveau du groupe d’affiliés. Dans ce cas de figure, la notion de prime patronale n’existe pas. L’employeur verse une dotation pour l’ensemble du groupe d’affiliés dans un fonds de financement. Ce fonds constitue donc progressivement les droits des affiliés de manière collective. La prestation individuelle n’est prélevée du fonds de financement qu’au versement effectif.

Un fonds de financement actif associé à un plan de financement vous offre l’avantage indéniable de pouvoir parfaitement budgétiser vos dépenses.

Rendements d’un fonds de financement

Le rendement octroyé à votre fonds de financement dépend de la manière d’investir. Dans un premier temps, vous devez effectuer un choix entre la branche 21 ou la branche 23, ou une combinaison des deux.

Cette possibilité de choix semble à première vue évidente, mais ce n’est en réalité pas le cas. De moins en moins d’assureurs offrent encore la possibilité d’opter pour un fonds de financement en branche 21. AG Employee Benefits la propose encore car, en notre qualité d’acteur global, nous souhaitons vous offrir toutes les solutions de pension qui répondent à vos besoins d’employeur. Nous continuons à croire et à investir dans une offre solide en branche 21 pour les employeurs en quête de sécurité. Mais, en parallèle, nous disposons également d’une gamme complète de fonds en branche 23 si vous êtes disposé à prendre un peu plus de risques.

Voici les taux d’intérêt pour nos fonds de financement en branche 21 :
Fonds de financement actifs : 1,00 % depuis le 1er avril 2017
Fonds de financement liés à une assurance de groupe en gestion collective : 2,25 % depuis le 1er janvier 2018

Besoin d’aide pour faire le bon choix ?

Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à choisir le fonds de financement qui correspond au mieux à votre culture d’entreprise et à votre profil de risque. N’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact habituelle chez AG Employee Benefits pour un conseil sur mesure. Ou demandez plus d’info via le bouton de contact sur cette page.