Quel est l’impact de la PLCS pour l’employeur ? - AG Employee Benefits

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Publié le 30-11-2018

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Comment vos collaborateurs pourront désormais se constituer une pension complémentaire plus avantageuse

En Belgique, la pension s’articule autour de trois piliers importants :

  • 1er pilier : pension légale via l’Etat

  • 2e pilier : pension complémentaire via l’employeur  

  • 3e pilier : pension complémentaire individuelle

À l’heure actuelle, 75 % des travailleurs disposent d’une pension complémentaire via leur employeur. Certaines sont avantageuses, d’autres moins. Le gouvernement souhaite désormais que chaque salarié ait la possibilité, sur une base volontaire, de se constituer une pension complémentaire du deuxième pilier par le biais de retenues salariales effectuées par son employeur. C’est dans cette optique, qu’il a lancé le concept de Pension Libre Complémentaire pour Salariés, ou PLCS. 


Principe de base

La PLCS est réservée aux salariés qui n’ont pas encore de pension complémentaire via leur employeur ou leur secteur, ou dont la pension complémentaire est très limitée.

Concrètement, un travailleur peut demander à son employeur de prélever une partie de son salaire net et de la verser dans un contrat PLCS. Cependant, les versements dans ce contrat sont limités.
La prime PLCS maximale tient compte d’un plafond de 3 % du salaire de référence (ou de 1.600 EUR si les 3 % du salaire de référence sont inférieurs à ce montant).

Ce salaire de référence est calculé sur la base de la rémunération brute totale soumise aux cotisations de sécurité sociale et perçue par le travailleur au cours de la deuxième année précédant la constitution de pension.     

Il convient de déduire de ce montant tous les droits de pension complémentaire déjà constitués pendant cette période de référence.

Un travailleur qui a déjà dépassé le plafond de 3 % ou de 1.600 euros dans le cadre de sa pension complémentaire ne pourra donc plus effectuer de versements PLCS.  


 

Exemple de calcul de la cotisation PLCS

Imaginons

  • Salaire de référence S au 01/01/2017 = 50.000 EUR
  • Réserves de pension complémentaire au 01/01/2017 = 25.000 EUR
  • Réserves de pension complémentaire au 01/01/2018 = 26.000 EUR
  • Taux d’intérêt moyen, sur les 6 dernières années civiles précédant l’année de constitution, des OLO à 10 ans : 1%

⇒ Cotisation PLCS

  • 3 %S = 3 % x 50.000 EUR = 1.500 EUR,
    mais 3%S < 1.600 EUR → Cotisation forfaitaire = 1.600 EUR
  • Croissance de la réserve LPC apurée du rendement pendant l’année de référence
    = 26.000 – (25.000 x 1,01) = 750 EUR
  • Cotisation PLCS maximale = 1.600 EUR – 750 EUR = 850 EUR


 

Fiscalité

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du traitement fiscal de la PLCS (2e pilier) et de la pension complémentaire individuelle (3e pilier). La PLCS est soumise à la même fiscalité que celle appliquée aux cotisations personnelles dans un plan de pension complémentaire collectif.

La fiscalité de l'épargne pension et de l'épargne à long terme (3e pilier) est un peu plus attractive du point de vue fiscal. Pour l’heure, environ 65 % des Belges épargnent pour leur pension.

tableau fiscalite plcs
 * 30% sur les versements jusqu'à 960 EUR, 25% sur la totalité des versements si le total est entre 960 et 1.230 EUR.

 

Initiative du travailleur

Le travailleur détermine lui-même :

  • s’il souhaite constituer une pension complémentaire (supplémentaire) via une PLCS,
  • le montant que vous pouvez prélever sur son salaire net (en tenant compte des limites),
  • la solution qu’il souhaite utiliser – branche 21 ou branche 23 – pour constituer sa pension complémentaire,
  • l’organisme de pension auprès duquel il conclut un contrat PLCS. Il vous remettra une attestation PLCS et les coordonnées et données bancaires de cet organisme.

Les travailleurs doivent communiquer au moins 2 mois à l’avance ce qu’ils comptent faire de leur PLCS. Ils doivent respecter ce même délai de deux mois pour toute modification ou tout arrêt des cotisations (maximum 2 fois par année civile).

  

  

Administration pour l’employeur

Comme vous le voyez, la PLCS implique une augmentation des tâches administratives pour votre organisation HR. Vous devez non seulement conserver et adapter les choix individuels de vos travailleurs, mais aussi verser les retenues de salaire PLCS à l’organisme de pension de leur choix.

  

   

Comment éviter ces tâches administratives supplémentaires ?

Cette surcharge de travail ne vous enchante guère ? Vous pouvez l’éviter si les cotisations de votre propre plan de pension complémentaires s’élèvent à au moins 3 %. Par ailleurs, cette adaptation de votre plan peut être la première étape dans l’harmonisation entre les statuts d’ouvrier et d’employé au sein de votre entreprise sur le plan des pensions complémentaires.

Vous désirez plus d’informations sur ce sujet ? Contactez votre personne de contact habituelle chez AG Employee Benefits ou contactez-nous via notre formulaire de contact.