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Déclarer un départ en (pré)pension anticipée print.gif

Un de vos collaborateurs part bientôt en (pré)pension.

Assurance Pension & Décès


arrow-right.gif  Veuillez nous communiquer les choix de votre collaborateur relatifs à sa (pré)pension anticipée: il vous suffit de remplir et de nous renvoyer le formulaire "déclaration de liquidation".
Selon que vous ayez opté pour une assurance de groupe Classical Life ou e-volulife le formulaire à remplir est différent.

Déclaration de liquidation

  • Classical Life
NL   FR EN   DE
  • e-volulife
NL   FR   EN 


arrow-right.gif  Votre collaborateur est resté effectivement actif jusqu'à l'âge légal de la retraite? Si votre collaborateur est resté effectivement actif jusqu'à l'âge légal de la retraite et qu'il ne perçoit son capital qu'à ce moment là, il peut bénéficier d'une taxation réduite.

 

  1. Consultez ce que le fisc entend par "effectivement actif" FR NL 
  2. Remplissez la rubrique "en cas d'activité effective jusqu'à l'âge de la retraite" sur le formulaire déclaration de liquidation.



arrow-right.gif  Si le domicile fiscal ou le siège de la fortune de votre collaborateur est situé à l'étranger, AG Insurance a l'obligation vis-à-vis des autorités fiscales belges de procéder à une retenue d'impôt à la source en Belgique (précompte professionnel). Cependant, dans certains cas, ce précompte ne devra pas être prélevé. Veuillez remplir et nous retourner le document ci-dessous:


Déclaration de liquidation en cas de domicile fiscal ou siège d'exploitation à l'étranger

Assurance soins de Santé (hospitalisation, incapacité de travail et soins ambulatoires)



Plus d'infos sur vos obligations dans le cadre des assurances Santé.


Votre collaborateur souhaite continuer à titre individuel son assurance de Santé collective?  Transmettez à votre collaborateur le document de Continuation de l'assurance maladie collective' FR, NL'


 

Bientôt (pré)pensionné?



Vous trouverez plus d'infos pour votre employé dans la rubrique "Bientôt (pré)pensionné?" de la cible Affilié.

 

 

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Vos questions, nos réponses liées à un départ en  (pré)pension anticipée?