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Êtes-vous obligé d'assurer ce nouveau collaborateur?
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- Pour les plans Pension & Décès et incapacité de travail, les nouveaux collaborateurs entrés en service après l'instauration du plan et qui appartiennent à cette catégorie sont obligatoirement affiliés dès qu'ils remplissent les conditions d'affiliation.
Par contre, au moment de l'instauration d'un plan pour la catégorie à laquelle il appartient, tout membre du personnel peut refuser d'adhérer au plan sauf si, le plan est instauré par une Convention collective de travail. Ce refus d'adhésion est irrévocable.
- Pour les plans hospitalisation et soins ambulatoires tout dépend de si la convention prévoit une affiliation facultative ou obligatoire. Vous trouverez la réponse dans votre convention.
 Formulaires d'affiliation
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