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Couverture du risque de guerre dans votre plan AG Employee Benefits Vie/décès

Quelle est l'étendue géographique de la garantie?
La garantie est effective dans le monde entier.

 

Les événements de guerre sont-ils couverts?
Le décès dû à un événement de guerre n'est pas couvert.


Toutefois, si le décès survient durant un séjour à l'étranger, il convient de distinguer deux cas:

  • si le conflit éclate pendant le séjour, le risque est couvert pour autant que l'affilié ne participe pas activement aux hostilités;
  • si l'affilié se rend dans un pays où il y a un conflit armé, il peut être couvert pour autant qu'il ne participe pas activement aux hostilités. Cette couverture fait l'objet d'une surprime et doit être mentionnée dans un avenant au contrat.

Le risque de guerre est apprécié en fonction du pays de destination. Les pays sont répartis en 4 listes ( Liste des pays) avec, pour chaque liste, une couverture et une tarification différente. Les capitaux sous risque couverts sont limités à 250.000 EUR.


Liste 0 : les pays de cette liste sont considérés comme inassurables sans dérogation possible.


Liste 1: les pays et régions se trouvant sur cette liste sont quasi inassurables. A titre exceptionnel, AG Insurance accepte de couvrir le risque de guerre dans les pays et régions de la liste 1, à condition que le dossier complet (= le(s) affilié(s) concerné(s), la durée du séjour et la destination), soit communiqué et soumis pour approbation, à temps (de préférence 5 jours ouvrables avant le départ et par écrit) à AG Insurance. AG Insurance se réserve le droit d'accepter le risque aux conditions qu'elle fixera et proposera à la société ou de ne pas accepter le risque.


Liste 2: AG Insurance accepte de couvrir le risque de guerre dans les pays et régions de la liste 2 moyennant une surprime, toujours à condition que le(s) affilié(s) concerné(s), la durée du séjour et la destination soient communiqués à temps à AG Insurance.


Liste 3: AG Insurance accepte de couvrir le risque de guerre dans les pays et régions de la liste 3 moyennant une surprime, toujours à condition que le(s) affilié(s) concerné(s), la durée du séjour et la destination soient communiqués à temps à AG Insurance.


La répartition des pays entre les quatre listes est susceptible d'être modifiée de jour en jour.


Article 17: Les risques d'émeute sont-ils couverts?
Le risque de décès à la suite d'émeute, de troubles civils et de tous actes de violence collectifs d'inspiration politique, idéologique ou sociale, accompagnés ou non de rébellion contre l'Autorité ou tous pouvoirs concédés, n'est pas couvert.


Toutefois, le risque est couvert si les bénéficiaires démontrent:

  • soit que l'affilié n'y a pris aucune part active;
  • soit qu'il se trouvait en état de légitime défense;
  • soit qu'il n'est intervenu qu'à titre de membre des forces chargées par l'Autorité du maintien de l'ordre.