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Taxe sur les primes d'assurance-vie individuelle
Quelle est la nouvelle taxe sur les primes d’assurance-vie individuelle ?
 
Depuis le 1er janvier 2013, la taxe sur les primes d’assurance-vie individuelle passe de 1,1 % à 2 %.
 
La taxe de 4,4 % portant tant sur les allocations patronales que sur les cotisations personnelles concernant l’assurance de groupe proprement dite, ne change pas. Toutefois, lorsqu’un salarié effectue des versements supplémentaires, c’est la taxe de 2 % qui sera d’application.
 
Enfin, il existe deux exceptions à la règle :

• La taxe sur l’assurance solde restant dû reste inchangée à 1,1 %.
• La taxe de 0 % sur l’épargne pension reste également inchangée.
 
Le tableau ci-dessous reprend, en résumé,  les taxes sur les primes:
    
 Taxes sur les primes
Assurance de groupe: 
Allocations patronales   
Cotisations personnelles   

Versements supplémentaires effectués par le salarié​
 
 
 
4,4 %
4,4 %
 
2 %​
 
Assurance-vie individuelle:
 
Exception: 
 
Assurance solde restant-dû                 
Epargne-pension
 2 %​
 
 
 

1,1 %
0 %
  
 
Ces dispositions sont reprises dans la loi-Programme du 27/12/2012 publiée au Moniteur belge le 31/12/2012.
 
Dernière mise à jour : le 11/02/2013.