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Pour une rente viagère, comment les prestations d'assurance de groupe sont-elles taxées ?
  • Si votre contrat d'assurance de groupe prévoit le paiement d'un capital et que vous décidez de le convertir sous forme de rente :

    les rentes viagères ne doivent pas être déclarées en tant que telles. La base imposable est un montant forfaitaire de 3 % du capital abandonné. Ce montant est considéré comme revenu mobilier et est soumis à une imposition annuelle distincte, qui est actuellement de 30 %, et qui est augmentée des taxes communales.

    Et pour votre déclaration fiscale ?

    AG Employee Benefits vous envoie chaque année une fiche fiscale 281.40 servant à remplir votre déclaration fiscale. Sur cette fiche, les montants à déclarer sont indiqués en regard de certains numéros. Ces montants sont à reprendre en regard du numéro concerné de votre déclaration.

    Pour visualiser un exemple de fiche fiscale de pension, cliquez ici : fiche fiscale de pension 281.40

  • Si votre contrat d'assurance de groupe prévoit le paiement d'une rente :

    ces rentes sont taxables et soumises au précompte professionnel selon le barème suivant :

    Montant annuel de la rente en EUR Pourcentage de précompte
    jusqu'à     1 790,00 0%
    de 1 790,01 à 2 990,00 11,11 %
    de 2 990,01 à 8 900,00 16,15 %
    de 8 900,01 à 14 820,00 21,20 %
    de 14 820,01 à 29 640,00 27,25 %
    de 29 640,01 à 44 460,00 32,30 %
    supérieur à     44 460,00 37,35 %


    Les montants des rentes mentionnés ci-dessus sont des montants taxables, la retenue AMI de 3,55 % étant donc déjà déduite.

    Les pourcentages sont applicables au montant total de la rente taxable et non aux tranches de rente.

    Exemple: rente annuelle taxable de 8700,00 EUR, payable mensuellement par tranches de 725,00 EUR

    ===> précompte professionnel retenu : 16,15 % x 8.700,00EUR/12 = 117,08 EUR

    Et pour votre déclaration fiscale ?

    AG Employee Benefits vous envoie chaque année une fiche fiscale 281.11 servant à remplir votre déclaration fiscale. Sur cette fiche, les montants à déclarer sont indiqués en regard de certains numéros. Ces montants sont à reprendre en regard des mêmes numéros de votre déclaration.

    Pour visualiser un exemple de fiche fiscale de pension, cliquez ici : fiche fiscale de pension 281.11