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Que faire de vos réserves acquises ?

4 possibilités vous sont offertes : 

 

  • Si vous êtes affilié(e) au régime de pension de votre nouvel employeur, vous pouvez décider de transférer vos réserves acquises* vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur. Le règlement de pension de votre nouvel employeur peut prévoir que les réserves soient transférées dans une structure d’accueil qu’il aura instauré. 

 

  • Vous pouvez demander le transfert de vos réserves acquises* vers un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés proportionnellement à leurs réserves et limite les frais selon les règles déterminées par Arrêté Royal. 

 

  • Vous pouvez maintenir vos réserves auprès de l’organisme de pension de votre ancien employeur:
    • soit sans modification de l’engagement de pension,
    • soit, si c’est prévu dans le règlement de pension, dans une structure d’accueil.

 

  • À partir du 1er janvier 2016, chaque affilié aura une possibilité de choix supplémentaire sur sa lettre de départ s’il quitte son employeur. Il pourra opter pour une couverture décès égale aux réserves acquises dans l’engagement de pension auquel il est affilié. L’affilié pourra communiquer sa décision dans les 12 mois suivant son départ.


Attention : si vous optez pour le maintien de vos réserves acquises auprès de l’organisme de pension de votre ancien employeur, sans modification de l’engagement de pension, il est possible que vos bénéficiaires ne perçoivent rien en cas de décès avant l’âge de la pension.

D’autre part, s’il s’agit d’un fonds de pension, sachez qu’il n’y a aucune garantie de rendement minimal imposée à votre employeur à partir du moment où vous quittez son entreprise.

 

 

* uniquement pour la partie des réserves qui n’a pas fait l’objet d’une avance ou d’une mise en gage ou qui n’a pas été affectée dans le cadre de la reconstitution d’un prêt hypothécaire.